Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur à compter du 26 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site https://ortavia.de (ci-après le « Site ») est exploité sous la marque Cyclene (ci-après le « Vendeur » ou « Cyclene »). Le Vendeur peut être joint par e-mail à l'adresse nayzchig@gmail.com.

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique effectuant des achats sur le Site à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (consommateur au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les commandes déjà conclues restent régies par les CGV acceptées lors de la commande.

Le Site propose à la vente au grand public des ceintures chauffantes et massantes ainsi que des accessoires de confort. Le Vendeur livre en France.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site le jour de sa consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits. Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légers écarts par rapport au produit réel (couleurs, dimensions), notamment en raison des paramètres d'affichage de l'appareil du Client.

Les produits sont conformes à la législation allemande et européenne en vigueur. Ils sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse, frais de livraison en sus. Le montant total dû par le Client, frais de livraison compris le cas échéant, est affiché sur la page récapitulative de la commande avant confirmation et paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités en les ajoutant à son panier, dont il peut vérifier et modifier le contenu avant confirmation. La commande devient ferme dès l'acceptation des présentes CGV, la validation du récapitulatif de commande et le paiement intégral du prix.

Le Vendeur adresse au Client, par voie électronique, une confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments de la commande. Le contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay). Le paiement est sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande confirmée par le Client n'est considérée comme effective qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de défaut ou d'incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit.

Les produits sont expédiés depuis l'étranger. La commande est expédiée dans un délai de 48 heures après réception du paiement ; le délai de livraison estimé est ensuite de 9 à 15 jours ouvrés. Le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf si un autre délai a été convenu avec le Client.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut impartir au Vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison et, à l'expiration infructueuse de celui-ci, résoudre le contrat (§ 323 du Code civil allemand (BGB)). Le Vendeur lui rembourse alors l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après la résolution.

Transfert des risques. Le risque de perte ou de détérioration fortuite des produits n'est transféré au Client qu'au moment de leur remise au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur mandaté par le Vendeur (§ 474, al. 4, du Code civil allemand (BGB)). En cas de colis endommagé, perdu ou non livré, le Client s'adresse au service client du Vendeur, qui se charge de résoudre le problème ; le Client n'a pas à déposer lui-même de réclamation auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux §§ 312g et 355 du Code civil allemand (BGB), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la marchandise.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à l'adresse nayzchig@gmail.com. Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'article 11, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer la marchandise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il a informé le Vendeur de sa rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celle-ci.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il a été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré la marchandise ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Client.

Article 9 – Garantie satisfait ou remboursé de 100 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal et des droits légaux à la garantie de conformité décrits à l'article 10, le Vendeur accorde une garantie commerciale facultative « satisfait ou remboursé » de cent (100) jours à compter de la réception du produit.

Dans le cadre de cette garantie, le Client insatisfait peut, dans ce délai de 100 jours, demander le remboursement intégral du produit en s'adressant au service client à l'adresse nayzchig@gmail.com. Cette garantie suppose le renvoi du produit complet, dans son emballage d'origine et en état d'être revendu. Elle s'applique également aux produits achetés dans le cadre d'opérations promotionnelles.

Cette garantie complète les droits légaux à la garantie de conformité mentionnés à l'article 10 et ne s'y substitue pas. Elle ne limite en aucune manière les droits légaux du Client.

Article 10 – Garantie légale

Le Client bénéficie en tout état de cause des droits légaux à la garantie prévus aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Si un défaut apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison, la marchandise est présumée avoir été défectueuse dès la livraison (§ 477 du Code civil allemand (BGB)).

En cas de défaut, le Client peut d'abord exiger l'exécution ultérieure, c'est-à-dire, à son choix, l'élimination du défaut ou la livraison d'un bien exempt de défaut. Les frais nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont à la charge du Vendeur. Si l'exécution ultérieure échoue, est refusée ou ne peut être raisonnablement imposée au Client, celui-ci peut réduire le prix d'achat ou résoudre le contrat et, le cas échéant, demander des dommages-intérêts. La résolution est exclue si le défaut est mineur.

Pour faire valoir ses droits à la garantie, le Client s'adresse au Vendeur à l'adresse nayzchig@gmail.com. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

Article 11 – Modèle de formulaire de rétractation

Conformément à l'annexe 2 de l'article 246a, § 1, alinéa 2, phrase 1, point 1 de la Loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB), le modèle de formulaire de rétractation suivant est mis à la disposition du Client. Son utilisation n'est pas obligatoire : le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par simple e-mail.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Cyclene – nayzchig@gmail.com :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ()/la prestation de services () ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : ______________________

Numéro de commande : ______________________

Nom du/des consommateur(s) : ______________________

Adresse du/des consommateur(s) : ______________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution d'obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit par le Client.

Le Vendeur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des fautes intentionnelles et des fautes lourdes, ainsi qu'au titre de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Le Vendeur reste tenu de l'ensemble des obligations qui lui incombent en vertu du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) ; aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux à la garantie dont bénéficie le Client.

Article 13 – Protection des données

Les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité consultable sur le Site, ainsi que dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, qu'il peut exercer à l'adresse nayzchig@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque Cyclene, textes, graphismes, photographies, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable du Vendeur est interdite et peut constituer une violation de ces droits.

Article 15 – Règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à s'adresser d'abord par écrit au service client du Vendeur à l'adresse nayzchig@gmail.com, afin de trouver une solution amiable.

Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la Loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le Client a sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables.

Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente est celle prévue par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client du droit d'agir devant les tribunaux de son domicile.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026